CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Nous vous informons que toute prise de commande au titre d’une formation, d’un produit ou d’un service figurant au sein de ce site suppose la consultation préalable des présentes Conditions Générales.

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Ce qui signifie que, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

Le Réseau des Formateurs UGS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La dernière version publiée sur le site fait foi.

Il est donc recommandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente lors de chaque commande.

Ce site est destiné à un public majeur (+ 18 ans au moment de la commande), aussi bien particulier que professionnel. Si un Client professionnel commande l’un des produits, formations ou services proposés ici, ce dernier s’engage à ne pas le revendre sans accord écrit préalable du Réseau des Formateurs UGS.

Le Client reconnaît être en pleine possession de ses capacités juridiques, physiques, mentales et intellectuelles pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales de vente.

1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « Conditions Générales » ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services (ci-après : les « Services ») proposés sur les sites Internet du Réseau des Formateurs des Universités du Grand Sud (ci-après « Réseau des Formateurs UGS ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties de toutes transactions conclues dans le cadre de la vente en ligne de formations (ci-après : les « Formations »), de produits (ci-après : les « Produits »), ou services proposés par le biais des sites Internet du Réseau des Formateurs UGS.

Les sites Internet du Réseau des Formateurs UGS, sans que cette liste soit limitative sont :

https://www.formateurs-ugs.fr

https://www.reseau.formateurs-ugs.fr

(ci-après les « Sites »)

Les Conditions Générales sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil des sites.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

Le Réseau des Formateurs UGS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits, formations ou services.

Tout accès et/ou utilisation des Sites, ainsi que la validation d’une commande supposent l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.

2 - Exploitant des Services

Les Services sont exploités par l’association loi 1901 « Réseau des Formateurs diplômés des Universités du Grand Sud » immatriculée à la sous-préfecture d’Apt sous le numéro de Siret 520 766 361 00023, dont le siège social est situé, 215 chemin du Canal, 84310 Morières-lès-Avignon (ci-après : « Réseau des Formateurs UGS »).

Le Réseau des Formateurs UGS est un Organisme de Formation enregistré sous le numéro 93840402784. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Le Réseau des Formateurs UGS peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : 215 chemin du Canal, 84310 Morières-lès-Avignon

Adresse électronique : contact2018 [at] formateurs-ugs.fr

3 - Définitions

  • Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur les Sites.
  • Client : désigne toute personne physique ou morale réalisant une commande auprès du Réseau des Formateurs UGS.
  • Contrat : désigne la convention de formation ou le contrat de formation professionnelle ou encore contrat de vente.
  • Produit : désigne les livres physiques ou numériques, enregistrements audios sous tout format, vidéos en ligne ou téléchargeables sous tout format, fichiers de tout ordre.
  • Service : désigne l’ensemble des prestations fournies par le Réseau des Formateurs UGS.
  • Stagiaire : désigne toute personne physique qui suit une formation auprès du Réseau des Formateurs UGS.
  • Membre : désigne toute personne physique ou morale ayant réglée la cotisation annuelle correspondant à son statut et avoir dument acceptée le Règlement Intérieur et les Statuts du Réseau des Formateurs UGS.

4 - Accès au site et aux Services

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :

  • À toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
  • À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

Le Réseau des Formateurs UGS a pour vocation de proposer un panel de produits, de formations et services permettant de concourir à l’évolution professionnelle et à l’adaptation des compétences des personnes en lien avec les métiers de la formation ainsi qu’aux formateurs indépendants et porteurs de projets.

Les Sites sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Le contenu de nos produits, services ou formations ne comporte aucune information de nature choquante, cependant la vente de ces services n’est accessible qu’aux utilisateurs cités ci-dessus.

Tous les coûts afférents à l’accès aux Sites, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est le seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Le Réseau des Formateurs UGS se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales.

Le Réseau des Formateurs UGS met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Sites, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Le Réseau des Formateurs UGS ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

De même le Réseau des Formateurs UGS ne saurait être tenu responsable de tels dysfonctionnements affectant un site de Partenaire.

Le Réseau des Formateurs UGS se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

5 - Acceptation des conditions générales

  • Lorsque vous validez votre commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
  • L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande.
  • Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
  • L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.

6 - Inscription sur le site

  • L’utilisation des Services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet.
  • L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
  • L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : « Tableau de bord ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que le Réseau des Formateurs UGS juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
  • L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Tableau de bord en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
  • L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.
  • L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Tableau de bord après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
  • L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter le Réseau des Formateurs UGS aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît au Réseau des Formateurs UGS le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

7 - Description des Services

L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que le Réseau des Formateurs UGS juge les plus appropriés.

Le Réseau des Formateurs UGS est en période de transition afin de devenir un Organisme de Formation Continue. Une demande de numéro de déclaration d’activité de formation est en cours. Par conséquent, le Réseau des Formateurs UGS propose également des actions de Formation en présentiel ou e-learning.

8- Services gratuits/payants

8-1. SERVICES GRATUITS

Certains Services ou Formations sont fournis à titre gratuit et sont signalés comme tels.

8-2. PRIX

Le prix des Services est indiqué sur le site. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros en hors taxes pour les programmes de formation et pour les produits hors formation (actuellement le Réseau des Formateurs UGS bénéficie d’une TVA non applicable, article 293 B du CG), mais hors frais de port et de traitement de votre commande. Le cas échéant, d’autres droits et taxes, quels qu’ils soient (taxes locales ou d’État, douane, importation) restent en intégralité à la charge du client qui déclare accepter et effectuer lui-même les démarches légales nécessaires qu’elles soient déclaratives ou pécuniaires auprès des autorités compétentes. Cette règle étant aussi valable pour les éventuelles demandes de type « détaxe » pour des commandes hors France.

Réseau des Formateurs UGS se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

 
 
 
G
M
T
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Text-to-speech function is limited to 200 characters

8-3. RÉVISION DES PRIX

Le prix des Services peut faire l’objet d’une révision par le Réseau des Formateurs UGS à tout moment, à sa libre discrétion.

  • L’Utilisateur sera informé de ces modifications par mail sous un préavis de 10 jours au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
  • L’Utilisateur qui n’accepte pas les nouveaux prix doit mettre fin à son utilisation des Services selon les modalités prévues à l’article 18. À défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.

9- Commandes

9-1. GÉNÉRALITÉS

  • Il n’est pas obligatoire d’être Membre du Réseau des Formateurs UGS pour passer commande.
  • Toute commande formulée par écrit ou validée sur le site du Réseau des Formateurs UGS est ferme et définitive et emporte l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat de produit ou service sur ce site constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
  • Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
  • L’Utilisateur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

9-2. COMMANDES À  DISTANCE ET DROIT DE RÉTRACTATION

  • Conformément à l’article L121-16 du Code de la consommation, un délai de rétractation de 14 jours est accordé pour les contrats conclus « à distance » et les contrats conclus « hors établissement » comprenant des services ou prestation non numérique, y compris la cotisation annuelle, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ou des services déjà consommés. Le délai court à compter de la réception pour les Produits,  ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services  ou de Formations.
  • Le droit de rétractation peut être exercé par le Client en contactant le Réseau des Formateurs UGS via le « formulaire de rétractation » (cliquez sur le lien pour y accéder).
  • Nous informons le Client que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour certains produits ou services et en particulier : « les services de formation (en ligne ou CD/DVD) basés sur des enregistrements audio et vidéo lorsqu’ils ont été descellés où téléchargés par le consommateur après la livraison (ou que ce dernier s’est connecté à la plateforme privée de formation à l’aide des identifiants qui lui ont été transmis au moment de la commande) ». Dans le cas des contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé immédiatement après paiement, le consommateur renonce expressément à son droit de rétractation.

  • En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.

  • Les retours des Produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

  • Procédure de remboursement : le Client doit joindre un RIB à sa demande de remboursement. Le remboursement sera fait par virement dans un délai de 14 jours à compter de la réception du RIB.

10- Garantie de satisfaction

Pour garantir la satisfaction de ses Membres et de ses Clients, le Réseau des Formateurs UGS a mis en place sur la plupart de ses produits une garantie de satisfaction.

Cette garantie de satisfaction peut être différente selon le produit proposé. Par conséquent, les conditions indiquées sur la page de commande du produit sont prioritaires par rapport aux conditions des présentes CGV.

11- documents contractuels formations en présentiel ou en ligne

Toute personne qui commande une formation en présentiel ou en ligne est nommée un/une stagiaire (ci-après : « Stagiaire »).

Pour toute inscription à une formation payante en présentiel ou en ligne, une confirmation d’inscription et une convention de formation ou contrat de formation, selon les cas, en 2 exemplaires sont adressés aux Stagiaires, dont un exemplaire est à retourner par le/la Stagiaire au Réseau des Formateurs UGS signé et, le cas échéant, avec le cachet de l’entreprise.

11-1. FORMATIONS EN PRÉSENTIEL

  • Le/la Stagiaire s’engage à être présent aux dates, heures et lieux prévus de la formation.
  • Le Réseau des Formateurs UGS fournira à chaque participant une convocation précisant les horaires exacts et le lieu de formation. Cependant, le lieu de formation indiqué sur les supports de communication n’est pas contractuel. En fonction des disponibilités des salles, le Réseau des Formateurs UGS peut convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique.
  • Il est envoyé à chaque stagiaire, en même temps que les informations préalables, un livret d’accueil comprenant notamment des indications logistiques et pédagogiques principales pour le bon déroulement de sa formation en salle. Ce livret comprend les rubriques suivantes :
    • Le Réseau des Formateurs UGS :
      • Historique.
      • Activité.
      • Notre engagement qualité.
    • La formation :
      • Méthodes et moyens pédagogiques.
      • Accompagnement.
      • Supports de cours.
    • Informations pratiques :
      • Vos contacts.
      • Lieu de la formation.
      • Horaires.
      • Accès au lieu de formation.
    • Informations logistiques stagiaire :
      • Restauration.
      • Salle de cours.
      • Équipements.
      • Coin pause.
      • Toilettes.
    • Le Réseau des Formateurs UGS et VOUS :
      • Vos obligations.
      • Inscription.
      • Convocation.
      • Convention ou contrat.
    • Quelques références.
    • Nos partenaires.
    • Règlement intérieur.
    • Les formateurs avec mention de leurs titres et qualités.
  • Dans les 30 jours ouvrés qui suivent la participation en présentiel à la formation, le Réseau des Formateurs UGS adresse aux personnes désignées par le Client lors de la commande, la facture correspondante ainsi qu’une attestation de participation dès lors que celle-ci a bien été suivie (preuve de suivi par signature de la feuille de présence). Il appartient au Client de vérifier, dès les informations de commande, l’imputabilité de l’action de formation.

 
 
 
 

11-2. FORMATIONS EN LIGNE

Les formations en ligne se nomment e-learning. Le Réseau des Formateurs UGS dispense de manière individualisée des formations à distance via des modules de formations sur une plateforme Learning Management Système  (L.M.S) qui constitue l’Environnement Numérique de Travail (E.N.T.).
Dans ce cadre le Réseau des Formateurs UGS consent :

  • l’ouverture d’un accès au service d’une plateforme de formation, au profit de l’utilisateur défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session Utilisateur lui permettant d’accéder aux modules de formation,
  • un nombre d’Utilisateurs défini au Contrat,
  • la transmission d’un contrat ou d’une convention de formation par l’adresse mail de l’Utilisateur,
  • le droit d’accéder à l’E.N.T. grâce à un identifiant et un mot de passe adressé par mail.
  • la fourniture à chaque stagiaire d’une convocation précisant les liens de connexion aux formations, ainsi que les codes d’accès individualisés.

Lors de la convocation du stagiaire, il est remis un guide de prise en main de la plateforme de formation à distance E.N.T., comprenant notamment le règlement intérieur et la liste des formateurs avec mention de leurs titres et qualités. Le stagiaire peut également réaliser gratuitement un premier module de prise en main de la plateforme sur un espace public et peut à tout moment faire un test de configuration et d’accès à la classe virtuelle et à la plateforme. 

L’adresse web de formation indiquée sur les supports de communication n’est pas contractuelle. En fonction des plateformes de formation disponibles, le Réseau des Formateurs UGS peut convoquer les participants sur un autre E.N.T.

Sauf mention contraire, ce droit est concédé à compter de l’accusé de réception de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par le Réseau des Formateurs UGS, et ce jusqu’à la date de fin de la formation, date au-delà de laquelle l’accès sera désactivé.

Dans les 30 jours ouvrés qui suivent l’inscription à la formation, le Réseau des Formateurs UGS adresse aux personnes désignées par le Client lors de la commande, la facture correspondante. Des attestations de suivi de la formation seront adressées, par mail, au fur et à mesure des accès par le/la stagiaire aux modules de la formation (preuve de suivi validation des modules de formation). Il appartient au Client de vérifier, dès les informations de commande, l’imputabilité de l’action de formation.

12- Annulation / Modification / Report de formation

  • Le Réseau des Formateurs UGS se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation, en particulier si le nombre de participants à cette formation est jugé pédagogiquement inapproprié. Dans ce cas le Stagiaire en sera informé au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de la formation.
  • Le Réseau des Formateurs UGS se réserve le droit de remplacer un formateur défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes ou s’engage à reporter la formation dans les meilleurs délais.
  • Dans le cas où le report n’est pas possible, le Réseau des formateurs UGS procède au remboursement de la totalité des droits d’inscription sans autre indemnité.

13- cotisations annuelles

Les cotisations annuelles sont régies par le Règlement Intérieur et les Statuts de l’association consultables en suivant ces liens : Règlement Intérieur et Statuts

14- Facturation et paiement

14-1. FACTURATION

Les Services, Prestations de Formation ou Produits font l’objet de factures qui sont communiquées à l’Utilisateur ou au Stagiaire par tout moyen utile, dans les 30 jours ouvrés qui suivent la commande.

14-2. MODALITÉ DE PAIEMENT

Les modalités de paiement du prix des Services sont décrites sur le site. (Carte de paiement, virement, prélèvement, ou chèque bancaire).

L’Utilisateur garantit au Réseau des Formateurs UGS qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué.

14-2.1.   Paiement par chèque : Concernant le paiement par chèque, le chèque devra être établi à l’ordre de :
« Réseau des Formateurs UGS »
et envoyé à :

Réseau des Formateurs UGS
215 chemin du Canal, 84310 Morières-lès-Avignon

L’inscription à un service et/ou la commande d’un produit sera réputée définitive à l’encaissement du chèque par le Réseau des Formateurs UGS de l’intégralité du tarif public, ce qui en sera l’élément déclencheur de livraison. Cet encaissement devant intervenir au plus tard 15 jours avant le début effectif concernant les services. Dans le cas contraire, le Réseau des Formateurs UGS se réserve le droit, par simple notification écrite et sans préavis ni formalité, de libérer la place pour un autre participant, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client.

14-2.2.   Paiement par CB :

Concernant ce mode de règlement, il est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le site, qui seul conserve les coordonnées bancaires de l’Utilisateur à cette fin. Le Réseau des Formateurs UGS ne conserve aucune coordonnée bancaire. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait être imputée au Réseau des Formateurs UGS.

14-2.3.   Règlement en plus sieurs fois :

le Réseau des Formateurs UGS pourra proposer des modalités de règlement en plusieurs fois avec ou sans frais. Cette facilité de paiement ne doit pas être assimilée à un abonnement, car le client s’engage à régler l’intégralité de la prestation qu’il a contractée. En cas de paiement en plusieurs fois, et conformément à la législation, l’intégralité des sommes contractées reste donc due et sera placée si nécessaire en recouvrement.

14-3. RETARDS ET INCIDENTS DE PAIEMENT

L’Utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraîne automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article 19 et sans mise en demeure préalable :

  • La déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur et leur exigibilité immédiate ;
  • La suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur ;
  • la facturation au profit du Réseau des Formateurs UGS d’un intérêt de retard au taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur.

15- Données

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :

  • Que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques du Réseau des Formateurs UGS font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;
  • Que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues au Réseau des Formateurs UGS
  • L’Utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel.
 
 

16- Obligations de l’Utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

  • L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales, et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité du Réseau des Formateurs UGS ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
  • L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.
  • L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à Internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
  • L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications.
  • L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
  • L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
  • L’Utilisateur s’engage à fournir au Réseau des Formateurs UGS toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec le Réseau des Formateurs UGS en vue de la bonne exécution des présentes.
  • L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).
  • Il garantit au Réseau des Formateurs UGS qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.
  • Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou réglementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale du Réseau des Formateurs UGS
  • L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive : des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes, des Contenus contrefaisants,
    des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers, des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses, des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.), et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
  • L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire, mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.
  • L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.
  • L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

17- Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit le Réseau des Formateurs UGS contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que le Réseau des Formateurs UGS pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser Réseau des Formateurs UGS de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

18- Comportements prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

  • l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
  • l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
  • l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
  • l’envoi de mails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
  • les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
  • l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
    et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site du Réseau des Formateurs UGS. Sont également strictement interdits :

(i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du Réseau des Formateurs UGS, (iii) tous détournements des ressources système du site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux du Réseau des Formateurs UGS ou des usagers de son site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

19- Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, le Réseau des Formateurs UGS se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

  • suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
  • supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,
  • publier sur le site tout message d’information que le Réseau des Formateurs UGS jugera utile,
  • avertir toute autorité concernée,
  • engager toute action judiciaire.

20- Responsabilité et garantie du Réseau des Formateurs UGS

Le Réseau des Formateurs UGS s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

Le Réseau des Formateurs UGS n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

En conséquence, le Réseau des Formateurs UGS ne peut être tenu pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification au Réseau des Formateurs UGS selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le Réseau des Formateurs UGS se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 19.

Le Réseau des Formateurs UGS décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

Le Réseau des Formateurs UGS s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. À ce titre, le Réseau des Formateurs UGS se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance.

De même, le Réseau des Formateurs UGS ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

Le Réseau des Formateurs UGS ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par le Réseau des Formateurs UGS au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

Propriété intellectuelle : Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par le Réseau des Formateurs UGS au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation du Réseau des Formateurs UGS sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

21- Données à caractère personnel

Le Réseau des Formateurs UGS pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte de confidentialité », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance sur le site.

22- Publicité

Le Réseau des Formateurs UGS se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont le Réseau des Formateurs UGS sera seul juge.

23- Liens et sites tiers

Le Réseau des Formateurs UGS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la disponibilité technique de sites Internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du site.

Le Réseau des Formateurs UGS n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Le Réseau des Formateurs UGS n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être parti à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

24- Durée des Services, désinscription

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet au Réseau des Formateurs UGS par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.

25- Modifications

Le Réseau des Formateurs UGS se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

26- Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

27- Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux d’Avignon seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

28- Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 07 mars 2019.