Comment proposer une formation aux salariés en activité partielle ?

Le dispositif FNE Formation

Le dispositif FNE Formation a été assoupli et renforcé en cette période de pandémie.

C’est une opportunité de développer les compétences des salariés en activité partielle.

Le Ministère du Travail a décidé de renforcer ce dispositif.

#JeMeFormeChezMoi

Depuis le 14 avril 2020

Le dispositif FNE Formation a été largement étendu :

  1. Toute entreprise ayant des salariés en activité partielle est éligible au FNE-Formation
  2. Les salariés placés en activité́ partielle sont éligibles au FNE-Formation sauf ceux en contrat d’apprentissage ou en contrat professionnel.
  3. L’État prend en charge 100% de ces coûts pédagogiques sans plafond horaire.
  4. La formation doit permettre au salarié de développer des compétences et renforcer son employabilité, quel que soit le domaine concerné.
  5. La durée de la formation ne peut excéder la période d’activité partielle.
  6. La prise en charge par salarié ira jusqu’à 1 500€, et pourra aller au-delà avec une étude approfondie

Quelles sont les formations éligibles ?

Il est important que les formations soient suivies à distance, dans un cadre compatible avec le respect des règles de confinement.

Les actions de formation éligibles au dispositif sont les suivantes:

  • Les actions de formation : seules sont exclues les formations obligatoires liées à la sécurité.
  • Les bilans de compétences
  • La VAE

Où se renseigner ?

Pour avoir plus d’informations, je vous invite à consulter l’instruction en cliquant sur le lien : 

Instruction du 9 avril 2020 FNE Formation COVID 19

Il peut être intéressant d’inviter les salariés à se manifester auprès de leurs employeurs afin de traiter rapidement leurs demandes.

ICI lien pour accéder à une infographie résumant le dispositif : FNE Formation

L’accès au dispositif s’effectue uniquement par une demande écrite simplifiée de l’entreprise auprès de la DIRECCTE.

L’accord de la DIRECCTE est obligatoirement formalisé par une convention qui sera signée par l’entreprise (ou avec l’OPCO si subrogation).

Télécharger la Convention FNE et la demande simplifiée

Article écrit par Daureen MAHILLET - Avril 2020